Le 7 avril : anniversaire du 1er Code Justinien

7 avril 529 : Anniversaire de la Publication de la 1e version du Code Justinien

Bchara KARAM – Docteur en droit

Il y a 1487 ans déjà, le 7 avril 529, l’Empereur Justinien promulguait la première version de son Code de Droit Civil Romain. Il n’y aurait aucun mal à nous rappeler de cet évènement, surtout que l’école de Droit de Beyrouth trouve sa place dans l’élaboration du Code.

La codification du droit romain avant Justinien :

Le code de Justinien n’est pas le premier de son genre en droit romain. Le droit romain avait une multitude de sources, et avec l’accroissement de l’activité normative des Empereurs, le besoin de réunir ces sources dans un même document devenait une nécessité.  Il est facile de s’imaginer les difficultés dont ont dû pâtir les praticiens à cause de l’abondance et de la diversité dans les sources.

Durant le Bas-Empire, des codifications furent réalisées, certaines sont dues à des efforts privés (comme les Codes Grégorien ou Hermogénien), alors que le Code Théodosien a été commandé par l’Empereur Théodose lui-même. Or, ces codifications étaient incomplètes, et manquaient d’organisation ; leurs textes étaient souvent confus et contradictoires (G. TATE, Justinien, Fayard/Pusj, 2004, p.426-427).

La constitution de l’empereur Justinien du 13 février 529 :

 Justinian

Et nous voici arrivés au règne de Justinien. Il monte au trône de l’Empire Romain d’Orient le 1e aout 527 ( il exerçait déjà le pouvoir durant le règne de son oncle l’empereur Justin) . Et le 13 février 528, il émet la constitution « Haec quae necessario », par laquelle il déclare au Sénat de Constantinople son projet de codifier le droit. L’illustre Empereur expose lui-même, dans cette constitution, les raisons à l’origine de son projet :

« Nous avons résolu de faire pour l’utilité commune, et avec l’aide de Dieu, un nouveau Code composé d’un choix des constitutions contenues dans les trois Codes , Grégorien, Hermogénien et Théodosien ; et de celles que Théodose, de divine mémoire , et plusieurs autres princes après lui, ont faites, ainsi que de celles que nous avons publiées nous-mêmes postérieurement aux trois Codes que nous venons de citer. Notre dessein est de diminuer les procès en diminuant le grand nombre de lois. Nous voulons que ce Code soit appelé de notre nom ».  Source : http://droitromain.upmf-grenoble.fr/Francogallica/preface1_fran_Tissot.htm

Notons que cette constitution a été promulguée par Justinien moins d’un an après son accession officielle au trône (G. TATE, p.423).

L’élaboration du Code du 7 avril 529 :

La commission Tribonien : Justinien nomma une commission de dix, présidée par Tribonien, chef de la magistrature, probablement ancien élève de l’école de Droit de Beyrouth (https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribonien) et ayant parmi ses membres, Léonce (ou Léontius), ex-préfet du prétoire, et ex-professeur à l’école de Droit de Beyrouth de 487 à 500 (P.COLLINET, Histoire de l’école de Beyrouth, Sirey, Paris, 1925, p.147-149). Le Code Justinien fut publié le 7 avril 529.

La mission de la commission : « Cette commission avait pour instruction de publier les constitutions impériales émises depuis Hadrien réunies dans les Codes grégorien, hermogénien et théodosien, et toutes celles qui avaient été élaborées depuis, en éliminant toutes les contradictions ainsi que ce qui était périmé ou inutile » (G.TATE, p.427).

La commission acheva son travail en 14 mois, et le Code Justinien fut publié le 7 avril 529.

Cependant, cependant, Justinien nomma une autre commission, au nombre plus restreint, pour remanier et compléter le Code Justinien : cette seconde version fut publiée le 16 novembre 534, et c’est cette version qui nous est parvenue, et est connue en tant que Codex iuris civilis, ou Code de droit civil de Justinien, car la version du 7 avril, dont nous célébrons l’anniversaire aujourd’hui, ne fut pas conservée

Bibliographie :

CARBASSE Jean-Marie, Manuel d’introduction historique au droit, Puf, 4e éd., 2011, p.49 – 55, n° 49-55.

COLLINET Paul, Histoire de l’école de droit de Beyrouth, Recueil Sirey, 1925, passim. Consultable en ligne sur : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57593887/f6.item

ISSA EL-KHOURY Emile, Précis de droit Romain, Beyrouth, 3e éd., 2016, p. 89-93 n° 128-136.

JIDEJIAN Nina et BASSIL SEHNAOUI Mouna, Berytus : l’école de droit, Les éditions dar an-nahar, 2011, p.44-46.

TATE Georges, Justinien : l’apogée de l’Empire d’Orient (527-565), Fayard/Pusj, 2004, chapitre IV : codification et réforme du droit, p. 423 – 441.

بجاني إميل، مدرسة بيروت للحقوق، دار النهار، 2005، ص 74 – 75.

http://droitromain.upmf-grenoble.fr/

http://www.treccani.it/scuola/tesine/norme_nel_mondo_antico/pezzella.html

https://en.wikipedia.org/wiki/Corpus_Juris_Civilis

https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribonien

 

 

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L’accès à la Loi et le « Procès » de Kafka : quelques réflexions

Par Bchara Karam, Master II Recherche en Droit Civil.

« Une sentinelle se tient postée devant la Loi; un homme [de la campagne] vient un jour la trouver et lui demande la permission de pénétrer [dans la Loi]. Mais la sentinelle lui dit qu’elle ne peut pas le laisser entrer en ce moment »

La porte qui donne au justiciable un accès vers la Loi doit être ouverte. Le justiciable doit connaitre la Loi, et la Loi doit se faire facilement connaitre par lui. L’histoire du droit montre le passage d’une Loi mystérieuse et occulte vers une Loi rayonnante mise à la disposition de tous (1). Dans le Procès de Kafka, cependant, la Loi apparait occultée par une bureaucratie lente et brumeuse (2). Nous pouvons constater que l’état actuel de nos droits n’est pas tellement différent du monde de Kafka (3). Ce chemin en arrière a pour cause le développement inévitable de l’appareil étatique (4).

Note : pour les citations et l’ordre des chapitres du roman, nous nous référons à la traduction d’Alexandre Vialatte : KAFKA, Le procès, folio classique, 1987.

Kafka

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Oui-Oui au pays du droit

Excellent article (et blog). Le régime juridique du pays des jouets.

Le droit et moi

Tout super-héros a une origine, plus ou moins merveilleuse ou mystérieuse. Les numéros de Strange Special origines étaient parmi les plus appréciés des fans. Oui-Oui au pays des jouets est le premier volume des aventures de Oui-Oui écrit par Enid Blyton qui nous donne les origines d’un de nos héros préférés. Ce chef d’œuvre de la littérature universelle d’une densité dramatique peu égalée aborde avec délicatesse quelques unes des grandes questions qui travaillent notre humanité. Je me contenterai ici d’aborder quelques aspects juridiques de cette œuvre. Avant d’aborder la question centrale de l’identité de Oui-Oui, il faut décrire succinctement l’environnement juridique du Pays des jouets.
L’environnement juridique du Pays des jouets. Le Pays des jouets est, comme son nom l’indique, un lieu ignoré des humains mais pourtant situé à proximité de leur monde. On y va en train ou en bicyclette sans moyen magique explicite ; il n’y a pas…

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« Jus » et alcool au Liban

                     Rien n’échappe au droit, ni même l’alcool. Qu’il s’agisse du droit pénal et l’abus d’alcool, ou du droit fiscal et les taxes indirectes sur la production ou consommation des boissons alcooliques, ou de la règlementation de la production de l’alcool et de sa vente. Prendre un apéritif – chose banale, en apparence – devient une activité étroitement cadrée par le droit. Mais ici ce n’est pas des aspects restrictifs du droit que nous allons parler.

Parmi les spécificités libanaises que nous nous empressons de mentionner à nos amis étrangers, l’arak, alcool national à base d’anis, figure en une place de choix[1]. Le vin libanais, quant à lui, n’a rien à envier à l’arak : la littérature historique regorge d’éloges sur sa qualité[2].

Nous comprenons dès lors que le législateur libanais n’a pas voulu laisser ces deux « institutions » nationales sans la protection juridique nécessaire. Nous essayerons d’en faire une esquisse trop rapide.

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Les relations de droit privé entre Libanais et Israéliens : quelques aspects

Par Bchara Karam, Master II Recherche en Droit Civil.

 

            Il est courant d’entendre parler des problèmes juridiques concernant les relations entre l’Etat du Liban et l’entité d’Israël[1] , comme par exemple, tout  récemment, les  problèmes de délimitation de frontière maritime sur fond d’exploitation des ressources de gaz.

Qu’en est-il des relations entre Libanais et Israéliens ? De ces relations qui n’opposent qu’individus, recherchant leurs propres intérêts ? Dans cet article, nous allons donc nous intéresser à quelques aspects des relations privées entre Libanais et Israéliens.

Le sujet est sensible, car l’ambiance générale laissée par le discours politique est que toute relation est interdite, de quelle nature fut-elle. Mais des fois, on exagère : une poignée de main entre Miss de beauté[2], un concert d’un groupe de rock qui est passé par Israël lors de sa tournée[3], une publicité israélienne dans un site internet libanais, tout cela est aux yeux des politiciens autant d’actes de trahison et traîtrise.

Or, qu’en dit le droit ? Devant la clameur constante de sanctions, il est convenable de rappeler le grand principe de droit pénal qui veut qu’il n’y ait ni crime ni sanction sans texte. Et, comme il serait difficile que le législateur ait tout prévu, et tout sanctionné, il en découle alors, au moins théoriquement, qu’il existerait une marge de permissivité dans les relations entre les deux pays.

Ce que nous allons exposer ici, est une compilation de cas, fouinés dans la jurisprudence, mais aussi notamment dans les consultations du Comité de Législation et de Consultations du ministère de la Justice libanais, ou autres sources.

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Inventaire de lois régissant les relations entre le Liban et Israel

Par Bchara Karam, Master II Recherche en Droit Civil 

Ce que nous proposons de faire ici, c’est un survol rapide des lois qui régissent les relations juridiques entre la  République Libanaise , et Israel.

Nous nous sommes servis du logiciel : Sader Lebanese Laws, qui permet d’effectuer des recherches à partir d’un mot-clé.

Il faudrait signaler que le Liban ne reconnaît pas officiellement Israël en tant qu’Etat. Durant la première guerre arabo-israélienne, le Liban a participé dans le camp anti-israélien, et au lendemain de cette guerre, en 1949, il a conclu une convention de trêve avec Israël.

Quels sont les textes libanais qui régissent la situation avec Israël ? En effet, deux lois majeures cadrent les relations spécifiques avec Israël, à coté du Code Pénal qui, lui, s’intéresse à l’ « ennemi » en général.

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Suffocation juridique

J’étais en train de lire un article sur le droit d’un propriétaire sur l’image de son bien (ASMAR S., L’image d’un bien, objet d’un contentieux, in Le Droit en mouvement, PUSJ, 2005, p.229 s.) ; et en lisant les visas des différents arrêts de Cassation cités, j’ai pensé, si jamais les opinions extremes dans ce domaine avaient eu libre cours, Žoù pourrait-on arriver? Le propriétaire d’un champs à la belle végétation pourrait-il en interdire la photographie? Les propriétaires de maisons, champs, objets peints par les anciens maitres de peinture pourront-ils assigner en justice les héritiers de ces peintres? …

D’un point de vue un peu plus sérieux, cette histoire d’images de biens contribue à donner du droit l’apparence d’un nuage sombre, pesant, pressant, suffoquant, qui vient rendre notre vie encore plus grise.