Quelques réflexions sur le waqf

 

La révision du régime juridique du waqf

Par Bchara Karam, Master II Recherche en Droit Civil de l’Université Saint Esprit de Kaslik – Liban

Introduction :  Aperçu général du Wakf

Le wakf est une institution originale, propre aux pays arabes et musulmans. On peut le définir préliminairement comme étant l’affectation permanente, par une personne, de tout ou partie de ses biens, à des fins religieuses et/ou de bienfaisance. Le bien constitué en wakf est indisponible, incessible et inaliénable[1].

Le wakf est une institution islamique par référence au corps de règles juridiques qui s’y appliquent, mais l’idée d’affectation de biens à des buts pieux est antérieure à l’Islam[2]. Ceci n’a pas empêché les Chrétiens d’Orient, notamment au Liban, d’adopter cette institution.

Types de wakf : Tout wakf a comme vocation finale l’affectation de ses revenus à une œuvre pieuse. Toutefois la loi distingue entre les wakfs selon le moment de cette affectation.  Dans les wakfs charitables ou de bienfaisance (wakf khaïri, de Khaïr : le Bien), l’affectation au but pieux est immédiate.  Dans les wakfs familiaux (wakf durri ou zurri , de Zurria : descendance, ou wakf ahli, de Ahl : parents), les revenus seront tout d’abord affectés à la descendance du fondateur et ensuite au but pieux. Il existe un troisième genre de wakf, le wakf mixte, où au même moment, une partie des revenus ira à la famille, une autre à un but charitable.

A – Les inconvénients du régime juridique du waqf

I – Le wakf a trois caractéristiques qui nous importent ici, et qui contrastent avec ce qu’on peut appeler le « droit moderne » :

a – Le wakf est ancien,  même si les juristes du wakf n’ont cessé de le repenser.

b – Le wakf a des sources hétérogènes : des lois communautaires divergentes, des textes épars de droit civil.

c- Les principes du waqf sont rigides, liée à l’idée de rétribution dans l’au-delà, étant une sorte de causa remota du wakf.

Le résultat en sera l’immobilisation permanente des biens constitués en wakf, au risque de finir en un patrimoine figé, alourdi par un contentieux accablant.

II – Or le droit « moderne » est un droit rapide : rapide dans son évolution, rapide dans son internationalisation, rapide dans ses procédés.

– Dans son évolution, le droit moderne suit l’évolution folle de la société elle-même,  et a vocation à encadrer juridiquement les innovations successives.

– Dans son internationalisation, il tend à une influence mutuelle, et une harmonisation et simplification du droit.

– Dans ses procédés, le droit moderne favorise la célérité de l’action : il n’a pas le temps pour les formalités coûteuses ou les litiges interminables.

Tant de caractéristiques en contradiction avec la lourdeur du wakf.

B – La nécessité de réviser le régime juridique du waqf

I – Malgré l’existence d’institutions charitablesalternatives (fondations, trusts charitables…) le wakf demeure irremplaçable, et cela pour les raisons suivantes :

a – Le wakf est toujours en possession d’un parc immobilier très vaste et très stratégique. Toute proposition d’abolir les wakfs va entraîner toute une série de problèmes juridiques relatifs à la propriété.

b – Le wakf a en lui même les outils de sa propre survie : une marge de manœuvre est assurée par l’absence ou l’ambiguïté de certaines de ses dispositions.

c- Le wakf est un moyen de charité religieuse, non seulement d’aide humanitaire : ce qui compte pour quelque chose dans des milieux toujours croyants.

d – Enfin, on constate que le droit musulman fait irruption dans la scène mondiale aujourd’hui, en s’habillant d’habits « modernes», tel le concept des banques islamiques par exemple. Pourquoi ne pas faire de même pour le wakf ?

II – Le wakf est donc loin d’être désuet ou obsolète. Tout ce dont il a besoin est une « restauration » dans deux aspects:

a – Dans sa structure interne : L’insertion du waqf dans un système de droit civil a suscité beaucoup de controverses doctrinales, car dorénavant, ce n’est plus le droit musulman qui est le droit commun, mais c’est le droit civil « à l’européenne ». Comment alors catégoriser le waqf : matière de statut personnel ou réel ? Comment le qualifier :  contrat de donation, de prêt, ou acte unilatéral ? Qui est le propriétaire des biens du wakf ? Qu’en est-il de la personne morale du wakf ? …

b – Les relations extérieures : D’une part le waqf a à gérer son patrimoine, d’autre part, il doit distribuer ses revenus aux bénéficiaires de la cause pieuse : ce qui le met aux prises avec des contrats, des actions en justice et des débiteurs de tout genre. C’est donc un travail de gestion énorme, et qui exige un savoir-faire constamment mis à jour, toutefois limité par le spectre du fondateur qui va hanter le wakf tout au long de son existence : la jurisprudence le rappelle sans cesse : « l’acte du wakf a force de loi ». A un tel point qu’on parait privilégier la lettre de l’acte constitutif à la Charité avec un grand C.

Conclusion

Ce qui est remarquable, c’est que ces wakfs se sont acquittés des fonctions de l’Etat-providence dans des siècles d’occupation ottomane insouciante, et s’en acquittent toujours dans des pays impuissants.

Vu de ce côté-là, le wakf se présente comme un domaine quasi-public, un bien commun, qui intéresse toute la société civique.

Pour toutes ces raisons, le wakf est donc une institution  à maintenir, à restaurer et consolider, afin de pousser jusqu’au maximum les limites de son rôle social et économique. Le cadre juridique ne doit pas être un obstacle à son développement.

Bchara Karam

Bibliographie sélective

1 – Ouvrages :

a – En français :

BASILE Basile, Statut personnel et compétence judiciaire des communautés   confessionnelles au Liban, Bibliothèque de l’USEK, Kaslik, 1993.

BARBAR Kamel et KEPEL Gilles, Les waqfs dans l’Egypte contemporaine, CEDEJ,  [s.d.]

CLAVEL Eugène, Le Wakf ou Habous, Imprimerie Diemer, Le Caire, 1896.

TABBAH Bichara, Propriété privée et registre foncier, L.G.D.J., 1950, tome premier.

Statut Personnel : Textes en vigueur au Liban, rassemblés et traduits  par MAHMASSANI Maher et MESSARRA Ibtissam, Documents Huvelin 1, Faculté de droit et des sciences économiques, Beyrouth, Liban, 1970.

b – En arabe :

EID Edward, Les droits réels immeubles principaux, tome 2 :l’usufruit – les servitudes – le wakf – le droit de disposer des bien-fonds amiris, [s.n.], Beyrouth, 1980.

HREIZ Selim, Le Wakf : études et recherches, Publications de l’Université Libanaise, Beyrouth, 1994.

HUSSEIN Ahmad Faraj et ALCHAFEI Jaber, Les problèmes de statut personnel, Librairie juridique Al- Halabi, 2005.

RAJEH Antoine, Les wakfs chrétiens dans le contenu du droit, Publications de l’Université Antonine, 2007.

c – En anglais :

VAN LEEUWEN Richard, Waqfs and Urban Structures, Brill, Leiden; Boston, Koln, 1999.

2 – Articles et Périodiques :

– En français :

KABALAN Hassan, La condition juridique du Wakf, RJL, 1946, Partie française, p.1.

HASSAN-TABET Rifaat, « Le wakf, fraude à la loi successorale ou résurgence de la liberté », RJL, 1972, n.11, Partie française, p.1.

En arabe :

MSEYKI Omar, Une vue d’ensemble de la jurisprudence libanaise sur le wakf, Revue Al-Adl, 1984, III, Etudes, p.385

3 – Ouvrages sur les aspects sociologiques, historiques et religieux du wakf :

a – En français :

DEGUILHEM Randi, Le Waqf dans l’espace islamique outil de pouvoir socio-politique, Institut français de Damas, Damas, 1995.

KHALIFE Issam, Des étapes décisives dans l’histoire du LibanLes waqfs au Liban-Nord, Beyrouth 1997.

b – En arabe :

HALLAK Hassan, Les statut char’i et juridiques des wakfs des musulmans et des chrétiens au Liban durant la période ottomane, Librairie juridique Al-Halabi, 2008.

c – En anglais :

ABOU EL ROUSSE SLIM Souad, The Greek Orthodox Waqf in Lebanon During the Ottoman Period, Ergon verlag würzburg in commission, Beirut, 2007.

Bchara Karam


[1] Article 174 du code de la propriété foncière.

[2] Il est à noter que le Wakf n’est pas mentionné  ou règlementé dans le Coran, comme le sont par exemple le testament ou la succession.


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