Inventaire de lois régissant les relations entre le Liban et Israel

Par Bchara Karam, Master II Recherche en Droit Civil 

Ce que nous proposons de faire ici, c’est un survol rapide des lois qui régissent les relations juridiques entre la  République Libanaise , et Israel.

Nous nous sommes servis du logiciel : Sader Lebanese Laws, qui permet d’effectuer des recherches à partir d’un mot-clé.

Il faudrait signaler que le Liban ne reconnaît pas officiellement Israël en tant qu’Etat. Durant la première guerre arabo-israélienne, le Liban a participé dans le camp anti-israélien, et au lendemain de cette guerre, en 1949, il a conclu une convention de trêve avec Israël.

Quels sont les textes libanais qui régissent la situation avec Israël ? En effet, deux lois majeures cadrent les relations spécifiques avec Israël, à coté du Code Pénal qui, lui, s’intéresse à l’ « ennemi » en général.

1 – La convention d’armistice conclue le 23 mars 1949 :

La première des ces deux lois est la convention de trêve du 23 mars 1949 entre les représentants du gouvernement du Liban et du gouvernement d’Israël sans que cet acte porte pour autant reconnaissance d’Israël. D’une lecture rapide du texte, on voit qu’il ne s’agit que de la règlementation de l’armistice et de la présence militaire dans les régions limitrophes. Le mot « partie » est utilisé : la terminologie contractuelle dispense de l’embarras du choix de mots, notamment le terme « Etat ».

(Pour le texte de cette convention :http://untreaty.un.org/unts/1_60000/2/2/00002093.pdf )

Il faut noter que le 17/5/1983, le gouvernement libanais avait conclu un accord de paix avec le « gouvernement israélien », ratifié dans la même année, mais ensuite annulé par la loi numéro 25/1987 du 15/6/1987. (pour le texte de cet accord :http://www.mideastweb.org/lebanonpeace.htm en anglais)

2 – La deuxième loi est la loi de boycott d’Israël du 23 juin 1955 qui porte sur les matières civiles et commerciales.

Un décret 12562 du 19 juin 1963 organise quant à lui le bureau de boycott d’Israël. Les lois de boycott d’Israël doivent leur origine à l’initiative de la Ligue Arabe

Ce souci de boycott est apparent dans des conventions entre le Liban et des institutions arabes ou islamiques, tel par exemple une convention de prêt entre le gouvernement de la République Libanaise et la Banque Islamique pour le développement

Les lois d’amnistie excluaient les infractions à cette loi de boycott. (par exemple la loi du 24/12/1958 – article 3 alinéa 1er , la loi numéro 8/69 du 17/2/1969 – article 5 alinéa 3, …)

3 – A coté de ces deux textes, on mentionne les articles du Code Pénal (DL numéro 340 du 1/3/1943) qui tombent sous le chapitre « Des crimes commis contre la sécurité extérieure de l’Etat »,

et qui traitent successivement de la trahison, de l’espionnage et des liens illicites avec l’ennemi. Evidemment, le code pénal traite de l’ « ennemi » en général, d’autant plus qu’Israël n’existait pas en 1943.

4 – Il y a ensuite le droit qui émane de la Ligue Arabe : la convention de la Ligue Arabe interdit les rencontres avec des Israéliens.

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