« Jus » et alcool au Liban

                     Rien n’échappe au droit, ni même l’alcool. Qu’il s’agisse du droit pénal et l’abus d’alcool, ou du droit fiscal et les taxes indirectes sur la production ou consommation des boissons alcooliques, ou de la règlementation de la production de l’alcool et de sa vente. Prendre un apéritif – chose banale, en apparence – devient une activité étroitement cadrée par le droit. Mais ici ce n’est pas des aspects restrictifs du droit que nous allons parler.

Parmi les spécificités libanaises que nous nous empressons de mentionner à nos amis étrangers, l’arak, alcool national à base d’anis, figure en une place de choix[1]. Le vin libanais, quant à lui, n’a rien à envier à l’arak : la littérature historique regorge d’éloges sur sa qualité[2].

Nous comprenons dès lors que le législateur libanais n’a pas voulu laisser ces deux « institutions » nationales sans la protection juridique nécessaire. Nous essayerons d’en faire une esquisse trop rapide.


I – L’arak

« L’arak est une boisson alcoolique, à laquelle le droit a prêté une attention particulière, du fait qu’il a un aspect patrimonial, et un rendement économique bénéfique » – tel est décrit l’arak, par le droit lui-même[3].

On retrouve en droit ottoman une bribe ou deux sur la règlementation des usines d’arak, dans un Règlement relatif à la vente d’alcool remontant à 1867[4]. Ce texte est toujours en vigueur, et a été modifié plus d’une fois[5]. Cependant, la pièce maitresse du droit de l’arak au Liban, est la loi du 7 juin 1937 relative à la production de l’arak et la règlementation des alcools industriels, promulguée par le Président de la République de l’époque[6].

La loi confère l’appellation d’arak aux seuls alcools obtenus par la macération de raisins, et distillation d’anis, comme le dispose l’article premier. Tout arak préparé par un autre procédé ou incluant d’autres substances est considéré comme frauduleux, ajoute, menaçant, l’article suivant. Cette disposition est réitérée par l’arrêté du ministre de l’agriculture n˚171/1 du 19/8/1998 relatif aux conditions de l’appellation de l’arak et sa production. Ces deux textes (l’article 2 de la loi, et l’article 2 de l’arrêté) sont formels à interdire l’usage de l’essence d’anis industrielle, ainsi que l’usage d’alcools industriels. Cependant, l’institut libanais de standardisation (LIBNOR) a élaboré deux normes, selon lesquelles, à coté de l’arak produit par la méthode traditionnelle (à base d’alcool de raisin et grains d’anis), c’est-à-dire l’arak conforme à loi, on a introduit un nouveau type d’arak produit à base de tout type d’alcool : ces normes ont été adoptés par un décret du 1er décembre 1999[7]. « Il est donc désormais légal de produire, sur le territoire libanais, une boisson à base d’alcool industriel et d’aromes autres que l’anis (réglisse, fenouil, mastique) sous le nom d’arak »[8].

            Un décret en conseil des ministres peut-il abroger une loi considérée comme obsolète ? Oui apparemment, si cela donne un coup de pouce à l’économie (au détriment de la qualité).

            Internationalement, un alcool cousin de l’arak, l’ouzu grec, a été considéré par l’Union Européenne comme produit exclusivement grec, bénéficiant d’une appellation d’origine protégée (AOP) dans tout l’Union, au même titre que le Champagne ou le Cognac en France[9]. Alors qu’un autre alcool similaire, le raki turque, se voit menacé par la nouvelle politique stricte à l’égard des alcools en Turquie[10].

II – Le vin

« Sa renommée sera comme celle du vin du Liban. » (Osée, 14:8)

Quand au vin, une loi de 1938 était restée en vigueur jusqu’à son abrogation en 1983, et dès lors, c’était le vide juridique[11], jusqu’à la loi numéro 216 relative à la production, la fabrication, la vente et l’importation du vin du 29 mai 2000 (quatre jours après la libération du sud-Liban) qui a ratifié un projet de loi datant du 21 juillet 1999 ; c’est cette loi qui constitue le droit viticole positif libanais.

Cette loi s’articule en quatre chapitres. Le premier présente la terminologie, chaque terme ou expression arabe étant accompagné du terme ou expression français correspondant : moût de raisin, vin effervescent, vin mousseux gazéifié, et on en passe. Il faut noter que le texte de la loi est éparpillé de mots français. Le deuxième chapitre traite des conditions et qualités de la production du vin : l’article 3 dispose qu’«Est considéré vin libanais, le vin produit seulement de raisins libanais, et macéré au Liban ». Suit un exposé détaillé de consignes techniques.

Le troisième chapitre règlemente les mentions obligatoires et facultatives sur les étiquettes, ainsi que les appellations d’origine. Selon l’article 12, le vin gagne une appellation d’origine reconnue si ses caractéristiques se rattachent à l’origine des raisins, du lieu de macération et de la région reconnue[12]. En France, « l’appellation d’origine contrôlée (AOC) désigne un produit dont toutes les étapes de fabrication sont réalisées selon un savoir faire reconnu dans une même zone géographique, qui donne ses caractéristiques au produit »[13]. Cette notion, qui aujourd’hui, a vocation générale,  a été introduite au début, pour la défense du marché du vin[14]. Le dernier chapitre concerne des dispositions générales, tel que la création d’un institut national de la vigne et du vin. « Cet institut doit faire le lien entre les producteurs et l’Organisation internationale du vin »[15]. Il n’a effectivement vu le jour que 13 année plus tard, en mai 2013[16].

Le droit relatif à la règlementation de la production des alcools apparait comme un droit  terne à cause de ses aspects trop techniques, dont il ne peut se dérober ; cependant, de par sa matière, il reste un droit riche en couleurs – et saveurs. Il nous fait oublier, pour un moment, la sobriété et le sérieux du droit général ; tout comme un bon verre d’arak nous fait oublier, pour un moment, le sérieux de notre existence.

Bchara KARAM


[1] L’arak serait produit au Liban dès le XIème siècle. Le Commerce du Levant, n˚5608, septembre 2010, p.62 (ce numéro contient un dossier spécial sur l’arak)

[2] Le Commerce du Levant, n˚5599, décembre 2009, p.80 (ce numéro contient un dossier spécial sur le vin libanais)

[3] Arrêté du ministre de l’agriculture n˚171/1 du 19/8/1998 relatif aux conditions de l’appellation de l’arak et sa production.

[4] HOWAYEK Georges, دليلك في قوانين الضرائب غير المباشرة وتعديلاتها, [s.l.], 1998, p.93 s. Une loi ottomane sur la taxe « émiri » sur l’alcool trahit une obsession fiscale jusque dans les plus petits détails de la production de l’arak (et autres alcools). Ibid., p.110 s.

[5] Ibid., p.134.

[6] Le Liban était toujours sous mandat français à l’époque. Or, la Constitution libanaise de 1926 avait été suspendue en 1932, et n’a été définitivement rétablie que le 24 janvier 1937. RABBATH Edmond, La formation historique du Liban politique et constitutionnel, Publications de l’UL, 2ème éd., 1985, p.440.  D’où nous pouvons voir que la loi a été promulguée par le président de la république selon la procédure constitutionnelle normale.

[7] Le Commerce du Levant, n˚5608, septembre 2010, p.66.

[8] Ibid., p.62.

[12] Selon l’article 13, le découpage administratif sera la base de ces régions reconnues, jusqu’à la fin de travaux de cadastre agricole.

[15] Le Commerce du Levant, n˚5599, décembre 2009, p.70.

Publicités

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s