Le 7 avril : anniversaire du 1er Code Justinien

7 avril 529 : Anniversaire de la Publication de la 1e version du Code Justinien

Bchara KARAM – Docteur en droit

Il y a 1487 ans déjà, le 7 avril 529, l’Empereur Justinien promulguait la première version de son Code de Droit Civil Romain. Il n’y aurait aucun mal à nous rappeler de cet évènement, surtout que l’école de Droit de Beyrouth trouve sa place dans l’élaboration du Code.

La codification du droit romain avant Justinien :

Le code de Justinien n’est pas le premier de son genre en droit romain. Le droit romain avait une multitude de sources, et avec l’accroissement de l’activité normative des Empereurs, le besoin de réunir ces sources dans un même document devenait une nécessité.  Il est facile de s’imaginer les difficultés dont ont dû pâtir les praticiens à cause de l’abondance et de la diversité dans les sources.

Durant le Bas-Empire, des codifications furent réalisées, certaines sont dues à des efforts privés (comme les Codes Grégorien ou Hermogénien), alors que le Code Théodosien a été commandé par l’Empereur Théodose lui-même. Or, ces codifications étaient incomplètes, et manquaient d’organisation ; leurs textes étaient souvent confus et contradictoires (G. TATE, Justinien, Fayard/Pusj, 2004, p.426-427).

La constitution de l’empereur Justinien du 13 février 529 :

 Justinian

Et nous voici arrivés au règne de Justinien. Il monte au trône de l’Empire Romain d’Orient le 1e aout 527 ( il exerçait déjà le pouvoir durant le règne de son oncle l’empereur Justin) . Et le 13 février 528, il émet la constitution « Haec quae necessario », par laquelle il déclare au Sénat de Constantinople son projet de codifier le droit. L’illustre Empereur expose lui-même, dans cette constitution, les raisons à l’origine de son projet :

« Nous avons résolu de faire pour l’utilité commune, et avec l’aide de Dieu, un nouveau Code composé d’un choix des constitutions contenues dans les trois Codes , Grégorien, Hermogénien et Théodosien ; et de celles que Théodose, de divine mémoire , et plusieurs autres princes après lui, ont faites, ainsi que de celles que nous avons publiées nous-mêmes postérieurement aux trois Codes que nous venons de citer. Notre dessein est de diminuer les procès en diminuant le grand nombre de lois. Nous voulons que ce Code soit appelé de notre nom ».  Source : http://droitromain.upmf-grenoble.fr/Francogallica/preface1_fran_Tissot.htm

Notons que cette constitution a été promulguée par Justinien moins d’un an après son accession officielle au trône (G. TATE, p.423).

L’élaboration du Code du 7 avril 529 :

La commission Tribonien : Justinien nomma une commission de dix, présidée par Tribonien, chef de la magistrature, probablement ancien élève de l’école de Droit de Beyrouth (https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribonien) et ayant parmi ses membres, Léonce (ou Léontius), ex-préfet du prétoire, et ex-professeur à l’école de Droit de Beyrouth de 487 à 500 (P.COLLINET, Histoire de l’école de Beyrouth, Sirey, Paris, 1925, p.147-149). Le Code Justinien fut publié le 7 avril 529.

La mission de la commission : « Cette commission avait pour instruction de publier les constitutions impériales émises depuis Hadrien réunies dans les Codes grégorien, hermogénien et théodosien, et toutes celles qui avaient été élaborées depuis, en éliminant toutes les contradictions ainsi que ce qui était périmé ou inutile » (G.TATE, p.427).

La commission acheva son travail en 14 mois, et le Code Justinien fut publié le 7 avril 529.

Cependant, cependant, Justinien nomma une autre commission, au nombre plus restreint, pour remanier et compléter le Code Justinien : cette seconde version fut publiée le 16 novembre 534, et c’est cette version qui nous est parvenue, et est connue en tant que Codex iuris civilis, ou Code de droit civil de Justinien, car la version du 7 avril, dont nous célébrons l’anniversaire aujourd’hui, ne fut pas conservée

Bibliographie :

CARBASSE Jean-Marie, Manuel d’introduction historique au droit, Puf, 4e éd., 2011, p.49 – 55, n° 49-55.

COLLINET Paul, Histoire de l’école de droit de Beyrouth, Recueil Sirey, 1925, passim. Consultable en ligne sur : http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57593887/f6.item

ISSA EL-KHOURY Emile, Précis de droit Romain, Beyrouth, 3e éd., 2016, p. 89-93 n° 128-136.

JIDEJIAN Nina et BASSIL SEHNAOUI Mouna, Berytus : l’école de droit, Les éditions dar an-nahar, 2011, p.44-46.

TATE Georges, Justinien : l’apogée de l’Empire d’Orient (527-565), Fayard/Pusj, 2004, chapitre IV : codification et réforme du droit, p. 423 – 441.

بجاني إميل، مدرسة بيروت للحقوق، دار النهار، 2005، ص 74 – 75.

http://droitromain.upmf-grenoble.fr/

http://www.treccani.it/scuola/tesine/norme_nel_mondo_antico/pezzella.html

https://en.wikipedia.org/wiki/Corpus_Juris_Civilis

https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribonien

 

 

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