Inventaire de lois régissant les relations entre le Liban et Israel

Par Bchara Karam, Master II Recherche en Droit Civil 

Ce que nous proposons de faire ici, c’est un survol rapide des lois qui régissent les relations juridiques entre la  République Libanaise , et Israel.

Nous nous sommes servis du logiciel : Sader Lebanese Laws, qui permet d’effectuer des recherches à partir d’un mot-clé.

Il faudrait signaler que le Liban ne reconnaît pas officiellement Israël en tant qu’Etat. Durant la première guerre arabo-israélienne, le Liban a participé dans le camp anti-israélien, et au lendemain de cette guerre, en 1949, il a conclu une convention de trêve avec Israël.

Quels sont les textes libanais qui régissent la situation avec Israël ? En effet, deux lois majeures cadrent les relations spécifiques avec Israël, à coté du Code Pénal qui, lui, s’intéresse à l’ « ennemi » en général.